Narbonne : Expulsion, 2 ans d'interdiction de territoire pour 13g de shit

CARCASSONNE Relaxe pour les fumeurs de shit

NARBONNE. Agés de 23 et 27 ans, les d eux garçons ont été relaxés lundi après-midi alors qu'ils comparaissaient devant le tribunal correctionnel. Impossible en effet de prouver leur culpabilité.
Ils auraient commis ensemble le 27 janvier dernier plusieurs infractions et étaient poursuivis pour transport, détention, acquisition et usage de cannabis sans autorisation. Les deux garçons auraient jeté un pochon contenant quatre barrettes de shit, soit environ 13 g, à la vue des policiers, mais ni l'un ni l'autre ne reconnaît les faits. Si l'un vient de passer 10 ans en prison et présente un casier avec plusieurs condamnations dont une pour une affaire criminelle alors qu'il était mineur, son comparse, d'origine marocaine, est en situation irrégulière en France. L'un des avocats de la défense, M e Philippe Calvet "effaré de voir qu'on perde notre temps pour des banalités et des futilités pareilles", n'a pas manqué de ramener l'affaire à ce qu'elle était, soit 13 g de shit, une très petite quantité. La présidente Catherine Lelong a requis la relaxe en leur donnant une seconde chance.

Le premier est invité à revenir pour usage illicite le 26 février prochain avec des justificatifs de domicile et de recherche d'emploi ainsi que des analyses médicales prouvant qu'il a cessé sa consommation. Son comparse sera maintenu un mois en détention avant d'être reconduit dans son pays. Il est interdit de territoire durant deux ans.

Le 3 février 2010

Source : http://www.lindependant.com/articles/2010-02-03/relaxe-pour-les-fumeurs-de-shit-122834.php

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La nouvelle gestapo bessonaise travaille toujours à Calais

BESSON EXPULSE LE HANGAR KRONSTADT LA LUTTE CONTINUE SOLIDARITE !

Le 7 février les flics expulsent le hangar Kronstadt à Calais. La lutte continue malgré tout!

La situation des réfugiés à Calais ne se résoudra pas par la force ! En 2002, Sarkozy fermait un hangar ; en 2009, Besson s'attaquait à des terrains vagues en expulsant les jungles, aujourd'hui il expulse le hangar Kronstadt.

Le ministre de l'identité nationale s'en prend à un local, ouvert récemment à Calais par les militants de No Border et de SOS soutien ô sans papiers. Cette ville devient l'un des lieux symboliques de la politique xénophobe européenne. L'édification de l'Europe forteresse fait qu'il existe des points de fixation au nord et au sud du continent (en Grèce, en Italie...).

L'expulsion violente du hangar Kronstadt par la police ne résoudra rien. Pour justifier cette décision, la mairie de Calais déclare que ce lieu n'est pas adapté pour y accueillir des gens. Les rues le sont-elles ? « Les difficultés de survie à Calais pendant l'hiver découragent de nombreuses personnes à demander l'asile en France et forcent la majorité des personnes relevant du règlement de Dublin à partir. Bien que certains migrants demandent l'asile en France pour obtenir un document qui leur permette de rester jusqu'à ce qu'ils puissent traverser [la Manche] vers le Royaume-Uni, ces personnes indiquent en majorité qu'elles resteraient en France et continueraient la procédure d'obtention de papiers si elles recevaient un logement et l'accès aux services essentiels », a expliqué Maureen McBrien, chef du bureau du HCR à Calais. En clair cet organe de l'ONU constate que l'Etat français ne respecte pas les dispositions de la Convention de Genève. Il est donc dans l'illégalité ! Qu'attendent les organisations humanitaires, se référant sans cesse à l'ONU, à la Déclaration des droits de l'homme, à celle de l'enfant, pour que les Etats respectent leurs obligations ? Quelles démarches juridiques ont-elles entamées ? Comment se fait-il que France Terre d'Asile condamne l'ouverture du hangar Kronstadt et ne fasse rien juridiquement pour que l'Etat français assure un accueil digne et décent pour les réfugiés tel que le prévoit la Convention de Genève ?

Besson affirme que ce local « servirait de base arrière aux filières mafieuses de l'immigration clandestine » (Libération Lille du 7/02/10). Encore une fois, le gouvernement, à travers le ministre de l'identité nationale, amalgame solidarité et trafic humain, criminalisant les militants solidaires des réfugiés, des sans papiers. Le meilleur moyen pour mettre fin à ce trafic est d'ouvrir les frontières et de laisser s'installer les gens où ils veulent. Ainsi ils n'auront plus besoin de passeurs pour escalader les murs de l'Europe forteresse. Les meilleurs alliés de ces trafiquants sont Besson, Hortefeux et Sarkozy, les Etats et l'Union européenne. Plus ils durcissent les conditions d'entrée en Europe, plus ils renchérissent financièrement le coût des ''passages'' pour les migrants lorsqu'ils sont obligés de faire appel aux passeurs.

On nous explique qu'il ne faut pas créer « d'appel d'air » par rapport aux futurs migrants. Mais alors qui les crée ces fameux appels d'air ? N'est-ce pas les Etats impérialistes guerroyant en Irak, en Afghanistan ou ailleurs, qui sont la cause de ces « appels d'air » ? N'est-ce pas ces mêmes Etats qui sont aussi responsables de la misère grandissante dans le monde ? Cela conduit des populations à n'avoir d'autre alternative que de fuir leur région dévastée par le capitalisme ou bien mourir de faim, d'épidémies, etc. Ce discours sur les « appels d'air » n'est qu'une vaste hypocrisie. Depuis la nuit des temps, bon nombre d'êtres humains ont migré pour différentes raisons fondées sur la fuite face à un danger ou tout simplement pour découvrir d'autres contrées, d'autres cultures, etc. « L'appel d'air » est une expression servant à justifier la politique xénophobe des Etats et à créer des boucs émissaires !

Si l'Etat français a agi aussi promptement et violemment par rapport au hangar Kronstadt c'est pour répondre aux injonctions – au diktat – du gouvernement britannique. Dans le cas contraire, cela aurait pu aller jusqu'à un incident diplomatique, pour le moins ! Il est hors de question pour ce dernier que de nouveaux lieux s'ouvrent à Calais et dans la région. Il ne veut pas que des migrants puissent être concrètement soutenus, trouver des lieux de refuge. Le but, pour ces deux gouvernements, est de rendre les conditions de vie pour les réfugiés les plus dures possibles. Ils espèrent qu'ils quitteront cette région, réduisant ainsi le nombre de personnes voulant franchir le mur de la Manche. Or, la réalité montre que cet espoir est vain. Depuis des années, malgré le harcèlement de la police, les charters franco-britanniques, les destructions de Sangatte, des jungles et maintenant l'expulsion du hangar Kronstadt, les migrants sont toujours là. La violence étatique n'empêchera pas les réfugiés et les associations, collectifs... qui les soutiennent d'imaginer des moyens de lutter pour la liberté de circulation et d'installation.

BRISONS LES MURS DE L'EUROPE FORTERESSE OUVERTURE DES FRONTIERES BRISONS LA MACHINE A EXPULSER FERMETURE ET DISPARITION DES CAMPS DE RETENTION DES PAPIERS POUR TOUS

Tours, le 08/02/10 COLLECTIF SOIF D'UTOPIES 06 31 56 17 56 soifdutopies@yahoo.fr

Source : http://nantes.indymedia.org/article/19610

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Un HADOPI belge. Une licence globale "verte". Que vont-ils nous proposer encore?

Un HADOPI belge. Une licence globale "verte". Que vont-ils nous proposer encore?

La Belgique doit-elle imiter ses voisins français et avoir sa version de la loi Hadopi?

Doit-on protéger le citoyen belge contre lui-même en lui imposant les lois qui brident, contrôlent et interdisent l'accès à l'Internet?

Le Parti Pirate belge considère l'accès au Net, et plus globalement l’accès aux moyens de télécommunication au sens large, comme un droit fondamental. Ce droit doit être reconnu au même titre que l'accès au gaz, à l'eau ou à l'électricité. Ceci afin que chaque citoyen reçoive les moyens de participer, pleinement, à la société.

Or, le monde politique belge semble soudainement s’intéresser et être inquiet par les nouvelles technologies, et en particulier l'accès au Net. Les événements du weekend passé l'ont encore illustrés.

Un sénateur propose d’instaurer un système inspiré de la loi française dite "Hadopi", et notamment sa mesure la plus controversée, la riposte graduée. En résumé, l'utilisateur qui téléchargerait du contenu illégal serait confronté à un message de mise en garde l'incitant à se diriger vers un site de téléchargement légal. S'il ne s'exécute pas, ou s'il recommence, une amende est prévue. S'il persévère, le parquet sera saisi. Pas de suppression de connexion Internet pour les contrevenants, à la différence de la loi française, mais l'internaute pourrait se voir infliger des limitations de quotas de téléchargement.

En lisant le texte qui sera soumis à la discussion au sénat, on s’amuse des arguments avancés : si on pénalise le téléchargement illégal comme le préconise le projet de loi, téléchargement qui concernerait 95% de la population, il serait « prouvé » que 30% des téléchargeurs reconsidéreraient leur attitude. La mesure n’atteindrait donc que très faiblement son but. Quelle sera l’étape suivante, pour « améliorer » la future loi ? Une nouvelle proposition ? Augmenter la coercition et les mesures de rétorsion ? Hausser le ton et serrer la vis ?
Nous ne sommes pas dupes La manœuvre consiste à faire passer la pilule en douceur. Une fois votée, sous la pression des Majors et autres groupes média, la loi deviendra progressivement de plus en plus répressive. Erodant doucement nos droits les plus fondamentaux, l'accès libre à la culture et à la vie en société.

L’argument éculé du sauvetage de l’emploi est évidemment utilisé. Pour cela, il faudrait criminaliser toute une population au profit de quatre Majors et quelques groupes media. Il nous semble qu'on oublie un peu vite les quelques 100.000 emplois qui viennent d'être perdus en Belgique depuis le début de l'actuelle crise financière. Pertes qui n'ont rien à voir avec le téléchargement. Autrement dit, nous demandons aux sénateurs tentés de légiférer à la va-vite de s’attaquer aux vrais problèmes plutôt que de créer de faux coupables.
Nous sommes prêts au débat public, mais à un vrai et pas à une parodie.

Une autre proposition déposée au Sénat propose d’instaurer le système de la licence globale, qui serait en gros la perception d'un montant de quelques euros automatiquement intégrée à l'abonnement à l'internet haut-débit. Le téléchargement est devenu la norme et les jeunes n'achètent plus de CDs donc quelques euros prélevés sous forme d'une taxe additionnelle permettraient de rémunérer correctement l'auteur et d'adapter le système des droits d'auteur à l'évolution technologique. Cette proposition évoque également la création d’un "observatoire du téléchargement" pour « suivre » les utilisateurs et leur accès au Net afin d' « évaluer » le montant de la taxe à imposer.

Cette proposition est en quelque sorte une prise de position en faveur des plus favorisés. Dans un monde où précarité et exclusion ne riment plus nécessairement avec classe ou statut social, l'accès libre au Net est une nécessité primordiale. Exclure un belge sur trois de l'accès à la culture, c'est porter préjudice à sa vie sociale, le stigmatiser et l'isoler encore plus. Une personne vivant du minimex ne peut se permettre de payer un ticket de cinéma à 8 Euros quelques fois par mois, ni d'acheter des albums au prix de 20 Euros. Pour une famille de 4 personnes, le budget "film" atteint 128 Euros pour voir 4 films par mois. Ajoutez-y quelques albums de musique et vous verrez que le tout est impayable pour la plupart des ménages. Mettre en place une mesure où les "non-téléchargeurs" n'auraient qu'à se contenter d'un accès à quota de trafic limité est donc inacceptable. La réalité est que le Net offre aujourd’hui une multitude de contenus audio et vidéo libres de tout droit. Ces contenus nécessitent une connexion à large bande et un quota de trafic permettant une consultation normale. Les abonnements "light", aujourd'hui, ne permettent pas cet usage. Ces abonnements "light" seront donc de fait les abonnements de « seconde classe », un accès pour les pauvres.

Il est inacceptable de criminaliser ou taxer l'utilisateur afin de protéger le modèle économique obsolète d'un secteur d'activités à l’agonie. En 15 ans, l’industrie du divertissement n’a pas réussi à s'adapter. Elle a obstinément refusé de le faire, méprisant tout le monde du haut de sa tour d'ivoire. C'est leur arrogance et leur refus de s'adapter au nouveau paysage économique et technologique qui est la cause de leurs problèmes. Certains pontes de cette industrie ont même fait fortune en produisant des moyens permettant la copie. Maintenant que leur fortune et leur place sont faites, les voilà qui crient au meurtre. Si elle ne veut pas disparaître (mais n’est-ce pas déjà trop tard ?) l’industrie du divertissement doit s’interroger sur ses pratiques.

Par ailleurs, les meilleures productions, celles que nous apprécions vraiment et payons, sont de manière assez générale des productions qui n'ont pas eu droit aux faveurs - et à l'argent - de cette industrie.

Enfin, que penser de ces "associations de défense des droits d'auteur", comme la SABAM. Laquelle est sous le coup d’une enquête des autorités judiciaires pour des faits de malversations qui s’étalent sur plus de vingt ans.
Les bleus deviennent rouges, les verts deviennent bleus. Tout le monde change d’opinion au gré d’alliances opportunistes et des nécessités imposées par l'audimat. Le monde politique est en retard avec la réalité technologique. Au lieu de s’occuper de choses véritablement urgentes, comme les destructions d’emplois et la crise sociale, les politiques préfèrent s’attaquer à un monde auquel ils ne comprennent rien. C'est là un triste constat.

Chaque jour qui passe voit nos droits fondamentaux rognés par de nouvelles règles et de nouveaux moyens. Et là, il s’agit de porter atteinte à un droit fondamental et à des principes qui sont garantis par la Déclaration Universelle Des Droits De L'Homme et du Citoyen, et pourquoi ? Pour protéger des industries au modèle économique obsolète.

Même si tout travail mérite salaire, rien ne justifie le fait de criminaliser ou taxer le citoyen, tout cela pour qu'une star puisse continuer à s'acheter son île privée aux Caraïbes ou encore que les employés de la Warner puissent continuer à voler en jet privé. Tout en laissant les petits auteurs sur le bord de la route et en les soumettant à un système qui n'est finalement que du racket institutionnalisé.

Le Parti Pirate ne compte pas rester les bras croisés et fera partie du débat !

http://www.hbs.edu/research/pdf/09-132.pdf

Pirate Party, le 6 février 2010

Source : http://www.pirateparty.be/fr/content/un-hadopi-belge-une-licence-globale-verte-que-vont-ils-nous-proposer-encore

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Bernard Rappaz (Chanvrier suisse) demande une révision de son procès

Le chanvrier Bernard Rappaz a demandé une révision de son procès

Le chanvrier Bernard Rappaz a demandé une révision du procès au cours duquel le Tribunal cantonal valaisan l'avait condamné en novembre 2008 à cinq ans et huit mois de réclusion. Elle a été déposée le 1er février en même temps qu'une demande de suspension immédiate de l'exécution de sa peine.

Bernard Rappaz se dit optimiste d'obtenir satisfaction. "Surtout que la situation au niveau suisse et mondial évolue favorablement dans le sens d'une réglementation du chanvre à usage récréatif et thérapeutique".

Et de citer pêle-mêle une nouvelle loi cantonale st-galloise qui permet aux citoyens majeurs de cultiver pour leur propre usage neuf plantes de chanvre, la tendance au niveau fédéral d'aller vers un régime d'amende pour les consommateurs surpris en public ou encore les directives données par Barack Obama pour laisser le chanvre thérapeutique se développer aux Etats-Unis.

En appel, le Tribunal cantonal avait condamné Bernard Rappaz à cinq ans et huit mois de réclusion pour violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants et pour gestion déloyale aggravée. Le chanvrier avait fait recours auprès du Tribunal fédéral mais celui-ci l'avait déclaré irrecevable en octobre dernier.

Ats (Romandie News), 07 février 2010

Source : http://www.romandie.com/infos/ats/display.asp?page=20100207170447590172019048000_brf034.xml&associate=phf1928

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